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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1001Cartes est un service proposé par
Sarl Printissime

Siège social situé
6 rue Louis Magoux
31590 Verfeil

La socitété Printissime propose à travers le site Internet www.1001cartes.com sa collection de produits imprimés personnalisables. Tous les modèles et produits proposés sont protégés par les lois et conventions internationales du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site 1001cartes.com est règlementée par les présentes conditions générales de vente. Aucune commande ne peut être passée sans que l’acheteur n'ait préalablement expressément indiqué qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales, sans restrictions ni réserves. La société Printissime n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site 1001cartes.com

Article 2 : Prise de commande

L'acheteur qui passe commande sur le site 1001cartes.com ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de la banque Crédit Mutuel ou Paypal, après réception du chèque bancaire dans le cas d'un paiement par chèque ou après réception du virement sur notre compte dans le cas d’un paiement par virement bancaire.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises mais hors frais de livraison qui apparaissent dans le récapitulatif de commande. Les prix sont indiqués en face de chaque article. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués (voir article 5). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors les éventuels droits de douane ou taxes de toute nature applicable qui sont à la charge de l'acheteur, lequel assume en conséquence toute responsabilité en terme de déclaration et de paiement de ces droits et taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.

Article 4 : Disponibilité des produits - Validité de l'offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le site 1001cartes.com sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l’acheteur.

Le vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

Article 5 : Livraison

1001Cartes.com commercialise des produits personnalisés qui ne sont pas en stocks et qui nécessitent un délais de fabrication de 3 jours ouvrés maximum du lundi au vendredi. Ce n'est qu'après ce délais de fabrication que votre colis est remis au transporteur pour la livraison.

Les produits sont livrés, à l'adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.

Le vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison indiqués. Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 7 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, au fait de l’acheteur ou d’un tiers, permettra à l’acheteur de demander l'annulation de sa commande par courrier électronique depuis le site 1001cartes.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dès la remise des produits commandés à l'adresse indiquée, le vendeur à rempli son obligation de livraison. L’acheteur s'engage à réceptionner les produits commandés. Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement les produits commandés, et de formuler le cas échéant des réserves auprès du transporteur/livreur. Toute expédition à l’initiative du client est placée sous le régime des conventions générales de vente du transporteur et ne saurait engager la responsabilité de Printissime.

Toute erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client et conduisant à la non-livraison de la commande par le transporteur sera assumée par le client. Une réexpédition de la commande sera effectuée sur la demande et à la charge du client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Modalités et tarifs de livraison

Livraison classique Colissimo suivi 48h

Zone Géographique	Tarif	Délais (fabrication + livraison)
France Métropolitaine	7,00 €	4 à 5 jours ouvrés
Europe	15,00 €	5 à 8 jours ouvrés
Suisse	18,00 €	5 à 8 jours ouvrés
Dom Tom	25,00 €	7 à 10 jours ouvrés
Autres pays du monde	30,00 €	7 à 10 jours ouvrés

Livraison express Chronopost

Zone Géographique	Tarif	Délais (fabrication + livraison)
France Métropolitaine	12,00 €	3 à 4 jours ouvrés
Europe	30,00 €	3 à 5 jours ouvrés
Suisse	90,00 €	3 à 5 jours ouvrés
Dom Tom	90,00 €	4 à 6 jours ouvrés
Autres pays du monde	90,00 €	4 à 6 jours ouvrés

Article 6 : Paiement

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via la plaforme sécurisée Cybermut du Crédit Mutuel au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card, par Paypal, par chèque bancaire libellé à l'ordre de Printissime et par virement bancaire.

Article 7 : Qualité des produits

Les produits qui apparaissent sur le site 1001cartes.com sont imprimés par des professionnels. Les références des couleurs et de la texture du papier des produits sont indiqués sur le site 1001cartes.com.

Néanmoins, l’acheteur est informé que la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier ni de restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. De plus, l’acheteur, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur, peut avoir une apparence modifiée de la réalité.

Satisfait ou réimprimé:

L'équipe de 1001CARTES met tout en oeuvre pour satisfaire ses clients et apporte un soin particulier à la fabrication de chaque commande.

Nous utilisons une presse numérique HP Indigo de dernière génération pour l'impression de vos produits, ainsi que des machines de découpe et d'emballage les plus pointues du marché.

Toutefois, Si vous constatez un problème dans l'impression ou la fabrication de vos produits, vous avez 15 jours après la date de livraison pour contacter notre service client et lui faire part de votre problème.

Nous prendrons en compte votre demande dans les meilleurs délais et si nous sommes responsables d'un défaut dans l'impression où la fabrication de vos produits, nous nous engageons à réimprimer l'intégralité des exemplaires concernés et à vous les renvoyer gratuitement.

Important: Lors de toutes commandes sur notre site, chaque produit est obligatoirement validé par vos soins. Nous n'intervenons jamais dans la création de vos produits. 1001CARTES ne peux donc en aucun cas être tenu responsable des fautes d'orthographes, choix de modèles, choix de couleurs, choix de polices d'écritures ou utilisation d'images ou de photos de mauvaise qualité.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)

par voie postale à l'adresse suivante

SARL PRINTISSIME

6 rue Louis Magoux

31590 Verfeil

par téléphone

au 09.73.69.62.34

par Email

via notre formulaire de contact

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Printissime

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Printissime – 6 rue Louis Magoux 31590 Verfeil, France - sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 9 : Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par le site 1001cartes.com sont la propriété de Printissime et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. L'acheteur est informé que tous les modèles proposés par Printissime ont fait l'objet d'un dépôt auprès d'huissier.

Article 10 : Responsabilité

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare disposer de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit Printissime que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Article 11 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions de ventes et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à Printissime pour obtenir une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis aux Tribunaux français compétents. Le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent pour les personnes agissant en qualité de commerçant.

Article 12 : Données personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Printissime, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Printissime par courrier: SARL PRINTISSIME - 6 rue Louis Magoux 31590 Verfeil ou par email via notre formulaire de contact.

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- envoyer un mail vers le formulaire contact.

- dans « Mon compte », aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante

Article 13 : Modification des présentes conditions

Printissime se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions. Les conventions générales de ventes applicables à chacune des transactions sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 14 : Informations légales

Le présent site est un service édité par:

Printissime, société à responsabilité limitée au capital de 6800 euros

Siège social :