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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles 1001Cartes procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Toute commande sur 1001Cartes implique l'adhésion à ces conditions générales de vente. Un simple clic validant la commande impliquera un consentement irrévocable et définitif de la part du client sur l'ensemble de ces conditions. 1001Cartes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

L'acheteur peut passer commande par le présent site de commerce. Toutefois, la commande n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé du Crédit Mutuel (Cybermut), ou à partir du moment où le paiement par chèque a été accepté par l'établissement émetteur. Les données enregistrées sur le site du Crédit Mutuel ou la bonne fin d'encaissement des chèques ou mandats constituent la preuve des paiements.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises mais hors les frais d'expédition qui apparaissent dans le récapitulatif de commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors les éventuels droits de douane ou taxes de toute nature applicable qui sont à la charge de l'acheteur, lequel assume en conséquence toute responsabilité en terme de déclaration et de paiement de ces droits et taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.

Les produits sont livrés, uniquement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d'expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.

Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par des imprimeries dont le professionnalisme est reconnu et conforme à la législation française en vigueur. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des DVD qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 : Responsabilité

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations que l'acheteur lui communique. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients. Lorsque l'acheteur se rend sur un autre site que celui-ci en cliquant sur un lien hypertexte, certaines informations sont susceptibles d'être communiquées à celui-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’aller directement sur son compte 1001cartes.com. Le site est conçu pour utiliser des cookies. Les cookies ne permettent pas d'identifier l'acheteur mais permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site, ce qui permet au vendeur d'améliorer le service offert sur le site. 1001cartes.com est un service par la société Util Media - SARL au Capital de 8000€ - RCS 490 922 200.